Sur la commune de La chapelle Saint Laud
Vous souhaitez vous investir dans notre commune à travers une association deux solutions vous sont proposées, rejoindre une association déjà constituée ou la constitution d’une nouvelle association.
Rejoindre une association
Créer une association
Pour créer son association, il est nécessaire de compléter les formulaires Cerfa ci-dessous et les retourner à la préfecture de Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 :
- Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d’information généraux),
- Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants),
En cas d’union ou de fédération un 3ème formulaire est nécessaire :
- Cerfa n°13969*02 (pour fournir la liste des associations membres).
Ces documents permettent de déclarer son association et de rendre publique son existence grâce à une insertion au Journal officiel (obligatoire et payante).
Démarche administrative des Associations
Demande d’occupation domaine public :
Si vous souhaitez organiser un événement sur l’espace public, il est nécessaire d’adresser et de motiver une demande d’autorisation par courrier, à l’attention du Maire à l’adresse suivante : Mairie de la Chapelle Saint Laud 49140 rue Deville
Débit de boisson :
Les associations souhaitant faire une demande d’ouverture de débit de boisson peuvent imprimer ce formulaire et le déposer en Mairie ou le retourner par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de la Chapelle Saint Laud, rue Deville 49140.
Demande de subvention :
Pour les associations locales souhaitant obtenir une subvention communale de fonctionnement, ordinaire et/ou exceptionnelle, une demande doit être déposée à la mairie. Toute demande devra être motivée et accompagnée du budget prévisionnel.
Toute demande de subvention sera étudiée avec la plus grande attention par le conseil municipal.