Démarches Administratives

État civil

Il existe 3 types d’actes d’état civil : naissance, mariage ou décès.

DEMANDE DE COPIE d’un acte d’état civil

Vous désirez obtenir une copie d’un acte, vous devez faire la demande auprès de la marie de la commune de naissance de la personne concernée par l’acte.

DEMANDE EN LIGNE :

  • Acte de mariage

Mariage en France

Mariage à l’étranger

  • Acte de décès :

Décès en France

Décès à l’étranger

INFORMATIONS :

  • Vous souhaitez vous informer sur la durée de validité d’un acte, cliquez ici.
  • ATTENTION aux sites Internet frauduleux, ces démarches sont totalement gratuites.

MARIAGE et PACS

Vous avez un projet de mariage ou de PACS au sein de notre commune :

  • Contacter la mairie pour prendre rendez-vous
  • Apportez les justificatifs demandés
Justificatifs

MARIAGE :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

1. Original et photocopie de la pièce d’identité

2. Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)

3. Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)

4. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

Si le service qui délivre l’acte est français, il doit être de 3 mois maximum,
Si le service qui délivre l’acte est étranger, il doit être de 6 mois maximum. Cette condition de délai ne s’applique pas si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.
Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

À savoir : le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées :
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

PACS :
Selon votre cas (français, étranger, réfugié, divorcé(e), veuf ou veuve), les pièces à fournir sont différentes, veuillez consulter le site suivant :
Service Public

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Les pièces d’identité (carte d’identité et passeport) se font sur rendez-vous en mairie.

Le jour de votre rendez-vous, vous devrez apporter différents documents nécessaires en fonction de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

Veuillez-vous référer au site suivant :

  • Pour votre carte d’identité, c’est ici.
  • Pour votre passeport, c’est ici.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter l’accueil de la mairie de votre choix équipée du dispositif nécessaire en la choisissant sur ce site.

Attention : le délai de prise de rendez-vous est de plusieurs mois. Nous vous conseillons d’anticiper au maximum vos demandes.
Le demandeur, y compris les enfants, doit être présent obligatoirement.

Important ! Depuis 2014, les cartes d’identité sont passées d’une durée de validité de 10 à 15 ans. Aucune démarche n’est à prévoir. Il est possible de les renouveler seulement pour les mineurs.

Inscriptions électorales

L’inscription sur les listes électorales concerne les personnes de nationalité française et ressortissantes de la communauté européenne et âgées au minimum de 18 ans. Cette démarche peut se faire tout au long de l’année auprès de votre mairie.

Inscription en ligne

Possibilité de s’inscrire sur internet en créant votre compte sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne : « Inscription sur les listes électorales ». La démarche est gratuite et sécurisée. Les pièces justificatives doivent être numérisées : copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile.

Inscription à la mairie

Vous pouvez vous inscrire en allant sur ce site, ou contacter votre mairie.

Recensement, JDC et service national

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Légalisation de signature

Vous voulez légaliser votre signature sur un document officiel, contactez directement votre mairie pour prendre rendez-vous.

Plus d’informations, sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13561

Demande d’immatriculation d’un véhicule, d’un permis de conduire etc…

  • Vous pouvez effectuer vos démarches par internet en utilisant les liens suivants :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

  • Ou bien en vous déplaçant à la Maison des Services aux Publics de votre secteur (M.S.A.P) :

MSAP à Durtal :

https://www.ccals.fr/contacts/maison-des-services-au-public-de-durtal

MSAP à Seiches :

https://www.ccals.fr/contacts/maison-des-services-au-public-de-seiches-sur-le-loir